Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sapins avec livraison à domicile.
Article 2 : Commande
La commande s’effectue exclusivement sur notre site e-commerce. En validant votre commande, vous acceptez pleinement et sans réserve nos CGV. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex. : litige antérieur).
Article 3 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande est validée dès réception du paiement.
Article 5 : Livraison
Nous proposons la livraison à domicile dans les zones indiquées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités des sapins et les conditions de transport. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre sapin, sauf pour les produits périssables. Si le sapin livré ne correspond pas à votre commande, vous avez la possibilité de le retourner à vos frais et obtenir un remboursement.
Article 7 : Responsabilité
Nous nous engageons à livrer des sapins conformes à la commande. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’un entretien inadéquat du sapin par le client.
Article 8 : Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires pour la gestion de votre commande et la livraison. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 : Litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.